Actualités • Raphaël Maurel • Maître de conférences en droit public à l'Université Bourgogne Europe

Photo de l'article : 3 janvier 2026 - Publication d'un billet

3 janvier 2026 - Publication d'un billet "À propos de la licéité de l'agression armée contre le Venezuela du 3 janvier 2026"

Depuis plusieurs semaines les États-Unis violent l’interdiction de recourir à la menace de l’emploi de la force contre le Venezuela prévue à l’article 2 de la Charte des Nations Unies, sans même parler des exécutions extrajudiciaires réalisées en mer contre des navires au pavillon souvent indéterminé.Des sources internes à l’administration états-unienne ont indiqué tôt le 3 janvier 2026 l’implication, qui paraissait évidente (mais il faut toujours se méfier des évidences), des USA dans l’agression armée en cours contre le Venezuela, qui est un État souverain. Donald Trump a ensuite confirmé sur son réseau social que les frappes étaient d'origine américaines et que les États-Unis avaient "capturé" le Président Maduro et son épouse.

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16 décembre - MARDI du CREDIMI avec Alexia de Vaucleroy (en ligne)

Organisation et animation du 6ème MARDI du CREDIMI le mardi 16 décembre à 14h30, avec Alexia de Vaucleroy autour de son ouvrage : Les obligations de comportement en droit international public. Due diligence et responsabilité internationale, LGDJ, 2025. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.

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16 décembre - Audition par le CESER BFC sur l'éthique de l'IA, les droits et les risques d'exclusion (Dijon)

Audition le 16 décembre 2025 par la Commission Mobilités-Energie-Numérique du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER BFC), dans le cadre de la réflexion préparatoire au lancement d'un travail sur l’IA, avec pour objectif notamment d’identifier un cadre éthique minimal permettant d’analyser les politiques publiques susceptibles d’être mises en œuvre en matière d’IA. L'échange tournera autour de l’intelligence artificielle et plus précisément, sur les enjeux associés, notamment les questions d’éthiques, du respect des droits et des risques d’exclusions. L'audition n'est pas publique.

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15 décembre - Lundi Quantique #14 avec Hans Jauslin (en ligne)

15 décembre à 14h30 - Organisation et animation du Lundi Quantique #14 avec Hans Jauslin, "La lumière quantique, de Planck et Einstein aux technologies quantiques" dans le cadre du Cevoteq / IUF / CREDIMI.

9 décembre - Intervention au NEC BFC# sur l'éthique, les données et l'inclusion (Dijon)

À l’initiative de l’ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le NEC BFC (Numérique en Commun[s] Bourgogne-Franche-Comté) rassemble chaque année des acteurs d'un "numérique ouvert, inclusif, accessible, durable, souverain et éthique". L’édition 2025, portée par l’ARNia, Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle et la Mission régionale pour la médiation numérique en Bourgogne-Franche-Comté (MedNum BFC) a lieu le 9 décembre au Campus ESEO Dijon. J'interviendrai lors de la table-ronde “Éthique, données & inclusion : un équilibre territorial”.

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Photo de l'article : 5 décembre - Présidence de panel au colloque Jeunes chercheurs SFDI

5 décembre - Présidence de panel au colloque Jeunes chercheurs SFDI "La jeune recherche et le droit international" (Paris)

Le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI organise le 5 décembre 2025 une conférence à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur "La jeune recherche et le droit international". Cette conférence permet au Réseau de fêter non seulement la parution de sa 100e Lettre d’actualité [que j'ai créée avec mes collègues du Bureau des jeunes chercheurs il y a une dizaine d'années !], mais aussi ses 20 années d’existence. Pour célébrer ces évènements, le Réseau a souhaité mettre en lumière le travail des jeunes chercheurs en droit international, en leur donnant la parole, et en les invitant à s’exprimer sur leurs rôles, leurs aspirations, et leur perception du droit international. J'ai le plaisir de présider le panel sur "La perception du droit international par la jeune recherche".

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30 novembre - Sortie de mon dernier ouvrage : Introduction au droit international de l'éthique des affaires

Mon dernier ouvrage, issu de mon habilitation à diriger des recherches (HDR) paraît chez Mare & Martin ! Dans cette Introduction au droit international de l'éthique des affaires, je propose une réflexion sur la manière dont le droit international se saisit, ou non, de l'objet "éthique des affaires". C’est ainsi en partant de scandales médiatiques qui donnent naissance à du droit international en lien avec l’éthique des affaires (vigilance, protection de l’environnement, lutte contre la corruption, respect des droits de l’homme...) que cet ouvrage propose une théorie de ce que j'appelle le « droit international de l’éthique des affaires ». Ce dernier désigne l’ensemble des règles internationales se rapportant à une « éthique des affaires » conçue comme un processus de questionnement et repensée autour de trois piliers fondamentaux : l’intégrité, la dignité et la durabilité.

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Photo de l'article : 28 novembre - Parution d'un nouvel article :

28 novembre - Parution d'un nouvel article : "Les stratégies quantiques des États du monde"

Raphaël Maurel, "Les stratégies quantiques des États du monde", in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel, Richard Ouellet (dir.), L'espace transatlantique à l'épreuve du numérique global, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, 2025, pp. 313-329.

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27 novembre - Conférence à la Journée de rentrée doctorale de Dijon et Besançon (Dijon)

J'interviens le jeudi 27 novembre dans le cadre de la Journée de rentrée doctorale réunissant l'ensemble des écoles doctorales des universités Marie & Louis Pasteur (Besançon), Bourgogne Europe (Dijon) et de technologie de Belfort-Montbéliard (Belfort) pour une conférence sur "Les limites de l’intelligence artificielle. Éthique, régulation et auto-détermination des usagers"

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14 novembre - Intervention au colloque IA et droit international (Toulon)

J'interviens le vendredi 14 novembre 2025 au colloque "Intelligence artificielle et droit international" organisé par le Pr Thierry Garcia à l'Université de Toulon. Mon propos sur "Désinformation et IA" intervient dans la session 4 (cas pratiques au prisme de l’intelligence artificielle).

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Photo de l'article : 7 novembre - Conférence inaugurale du Master en Droit international public et africain à l'Université Protestante de Lubumbashi (RDC)

7 novembre - Conférence inaugurale du Master en Droit international public et africain à l'Université Protestante de Lubumbashi (RDC)

J'ai eu plaisir et l'honneur de donner la Conférence inaugurale du Master en Droit international public et africain à l'Université Protestante de Lubumbashi (RDC) le 7 novembre 2025. En attendant un séjour de recherche en février sur place, la conférence, modérée par le Doyen Junior MUMBALA ABELUNGU, a eu lieu en visioconférence et portait sur "L'état du droit international à la fin du premier quart du XXIème siècle".

Photo de l'article : 31 octobre - Intervention au colloque international

31 octobre - Intervention au colloque international "Droit et cinéma" (Tunis)

J'interviens le vendredi 31 octobre au colloque international “Droit et Cinéma”, organisé les 31 octobre et 1er novembre 2025 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, en partenariat avec l’École Supérieure de l’Audiovisuel et du Cinéma (ESAC) et l’Initiative Normes, Culture et Patrimoine. Mon intervention, qui a lieu en ligne, porte sur le thème "De l'analyse du droit dans les fictions à celle du discours sur le droit dans les fictions. Pour une science du regard". Il s'agit de synthétiser des recherches et réflexions nées dès le milieu des années 2010 à Clermont-Ferrand (colloque sur le MENA sur les écrans) puis concrétisées dans différentes contributions et ouvrages (notamment, sous ma direction chez Enrick B. Editions : Le droit dans la saga Jurassic Park ; Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux).

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28 octobre - MARDI du CREDIMI avec Jean-Baptiste Dudant (en ligne)

Organisation et animation du 5ème MARDI du CREDIMI le mardi 28 octobre à 14h30, avec Jean-Baptiste Dudant autour de son ouvrage : La conservation de l'État en droit international, Pedone, 2025. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.

Rediffusion de la conférence

Photo de l'article : 27 octobre - Conférence introductive à la 14ème École d'automne École d’automne en droit de l’Union européenne de l'Université Laval (Québec)

27 octobre - Conférence introductive à la 14ème École d'automne École d’automne en droit de l’Union européenne de l'Université Laval (Québec)

Cette édition de l'École d'automne propose une réflexion approfondie sur l’adaptation de la diplomatie européenne face aux bouleversements géopolitiques récents, notamment ceux liés à la nouvelle administration américaine. Au cœur des panels et activités: l’évolution du rôle international de l’UE, ses stratégies d’influence et les relations transatlantiques. Le thème retenu est "Diplomatie et stratégies de l’Union européenne dans un monde bouleversé" ; je présenterai une conférence introductive sur "Droit et diplomatie européenne".

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23 octobre - Interview au journal de France 24 (en ligne)

Quelques mots - très rapides - pour France 24 sur l'illicéité des frappes américaines contre des navires supposés transporter des narcotrafiquants, et sur la (non) conception trumpienne du droit international. Mon intervention a consisté à souligner que la haute mer n'est pas une zone de non-droit et que les frappes américaines sont vraisemblablement illicites du fait de leur disproportion manifeste, les exécutions extrajudiciaires étant des violations graves du droit international des droits de l'homme. Malgré tout il convient de rester prudents face au manque d'éléments factuels permettant d'analyser juridiquement la situation. Ces frappes s'inscrivent dans la politique d'unilatéralisme de l'administration Trump, qui invoque toutefois des interprétations du droit international (très contestables) pour se justifier et légitimer, en apparence, son action (champ conceptuel de la lutte contre le terrorisme, mention d'une situation de conflit armé non international). J'ai ensuite évoqué l'état général du droit international et son non-respect par les États qui se sont pourtant positionnés comme ses garants pendant des décennies, avant de relever que dans plusieurs secteurs le droit international fonctionne globalement bien, même si ses violations contemporaines sont gravissimes et plus visibles qu'autrefois auprès d'une opinion publique qui a davantage accès à l'information.

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