Organisation et animation du 15ème MARDI du CREDIMI avec Lyna Maaziz autour de son ouvrage La compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, LGDJ, 2026. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.
12 octobre 2026 à 14h30 - Organisation et animation du Lundi Quantique #20 avec Maxime Lassalle, "Europol et les technologies quantiques" dans le cadre du Cevoteq / IUF / CREDIMI.
À venir en octobre : les 2èmes Assises nationales de l'éthique du numérique organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, sur le thème "Éthique et cybersécurité". RDV en octobre à Nevers (58), à l'invitation de la ville de Nevers, de Nevers agglomération, de la Région Bourgogne Franche Comté, de l'Université Bourgogne Europe (CREDIMI, Institut universitaire de France, Chaire Smart Cities, Faculté de droit Guy Coquille et UFR DSEP) et de la Fondation A. Mainguéné. Save the date !
Raphaël Maurel, "Droit et diplomatie européenne", in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel, Nidhal Mekki, Richard Ouellet (dir.), Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, 2026, pp. 131-143.
La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME), en collaboration avec ses partenaires en France et au Vietnam, organise du 30 septembre au 2 octobre 2026 la deuxième édition du colloque international Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation et à la tourmente géopolitique – Les nouveaux liens entre commerce, investissement, sécurité et défense. RDV à l'Université Laval (Québec, QC, Canada) pour cet événement majeur. J'y interviens le vendredi 2 octobre lors du panel 7, sur le thème "Le cadre juridique des investissements dans les technologies quantiques".
En visite au Québec du 27 septembre au 3 octobre, je suis invité à l'Institut Quantique de l'Université de Sherbrooke et aurai l'espace de quelques jours l'occasion de visiter l'Institut, de présenter mes travaux menés à l'Institut universitaire de France et à participer aux activités scientifiques de l'Institut.
Raphaël Maurel, "Un étang à l’épreuve du droit international : à propos de l’accord franco-néerlandais du 26 mai 2023 portant délimitation de la frontière de Saint-Martin", Dalloz Actualités, édition du 25 septembre 2026. Résumé : L’Accord Franco-néerlandais du 26 mai 2023 règle un vieux différend hérité du Traité de Concordia (1648) sur la frontière de Saint-Martin et l’« Étang aux Huîtres ». Il consacre l’argument français de l’équidistance et qualifie l’étang d’eaux intérieures ouvertes au passage inoffensif. On peut critiquer certains aspects de l’accord, le peu d’intérêt parlementaire pour le sujet et surtout le contexte entourant le règlement du litige ; il reste qu’il s’agit d’une réussite, par l’application et en vertu du droit international. Elle reste une exception parmi les nombreux contentieux d’origine coloniale qui stagnent du fait du primat du consentement en droit international – lequel fonctionne, mais au rythme des puissances européennes.
Organisation et animation du 14ème MARDI du CREDIMI avec Nikolas Karmis autour de son ouvrage Les biens des civils ennemis en droit international, Pedone, 2026. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.
Intervention à l'événement CONNECT 2026 de la French Tech à Dijon, au cours de l'atelier "Nouvelles règles du jeu : IA, cyber, conformité… le grand virage réglementaire" le mardi 22 septembre 2026 de 11:20 à 12:00 (L'Écrin - Scène Transformations - Usages et organisations).
R. Maurel, "Pour un régime juridique du délégué à la protection des données", Note n°56 de l'Observatoire de l'éthique publique, septembre 2026. Cette note dresse le constat de la fragilité juridique du Délégué à la protection des données (DPO) en France. Bien que considéré comme la « pierre angulaire » du RGPD, le DPO ne bénéficie en droit français d'aucun statut propre ni de protection spécifique. S'inspirant des cadres européens plus aboutis et des constats du CEPD, l'auteur formule 11 propositions concrètes pour consolider la profession. Le texte préconise notamment une protection contre le licenciement, une déontologie codifiée, une autonomie budgétaire et le secret professionnel. Une analyse essentielle pour faire évoluer la législation et sécuriser l'exercice de cette fonction stratégique.
Raphaël Maurel, "Chronique de droit international public", Revue Lexbase Public, septembre 2026. Au sommaire de la première chronique : I. Relations internationales de la France A. Décrets publiant des traités internationaux - Décret n° 2026-242 du 1er avril 2026 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025, JORF du 2 avr. 2026 ; entrée en vigueur le 12 avril 2026 (« Traité de Porto ») B. Autorisations de ratification ou d’approbation de traités - Loi n° 2026-246 du 7 avril 2026 – Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM) - Loi n° 2026-257 du 9 avril 2026 – Convention France/Italie concernant la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille C. Actualité juridique internationale d’intérêt pour les collectivités territoriales - Décision (PESC) 2026/1845 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine II. Jurisprudence française intéressant le droit international - CE, 19 juin 2026, Association « Un cœur, une voix » et autres, n°s 516593 et 516605, 10e et 9e chambres réunies, publié au recueil Lebon III. Jurisprudence internationale intéressant la France - CIJ, Droit de grève au regard de la convention n° 87 de l’OIT, avis consultatif du 21 mai 2026
Intervention à la session 2026 du Centre d'études recherche de l'Académie de droit international de La Haye, dirigé par Lukas Rass-Masson et Mohamed S. Helal autour du thème "Cyberespace et droit international ". Je viendrai présenter aux participant(e)s une conférence sur "Le droit international du cyberespace. Une approche infrastructurelle", synthétisant l'état de mes recherches sur ce thème.
Intervention à la 2ème session de l'Académie internationale de droit du numérique à Abidjan (Côte d'Ivoire). J'y donnerai une conférence plénière sur le thème "Droit international et intelligence artificielle".
Raphaël Maurel (dir.), Les budgets des juridictions internationales, Bruxelles, Larcier, coll. Pratique(s) du droit international, 2026, 272 p. Vient de paraître, un ouvrage collectif dirigé par mes soins sur un sujet méconnu et trop peu traité par la doctrine francophone comme anglophone : les budgets des juridictions internationales. Cette recherche vise à construire des connaissances utiles à la réflexion et à de futurs travaux : comment sont construits les budgets des juridictions internationales ? Quelles sont les spécificités propres aux budgets des différentes juridictions internationales (CIJ, CPI, Mécanisme résiduel, TIDM, TSL) et régionales (CEDH, CJUE, CADHDP, CIADH) ? Comment imaginer la construction du budget d'une future juridiction internationale (la Cour multilatérale d'investissements) ? Quels sont les enjeux diplomatiques, politiques, administratifs rencontrés lors de la préparation du budget d'une juridiction internationale ? Merci à Frédérique Coulée pour sa confiance ; à l'équipe de Larcier pour le suivi de cette belle publication qui en augure d'autres ; et aux auteur(e)s pour leur travail, rendu parfois difficile par le manque de sources : Emilie Conway et Philippe Gautier, Marie Lemey, Marc Perrin de Brichambaut, Aude Brejon, Marie Nicolas, Julien Cazala, Ludovic Benezech, Guillaume Le FLoch, Luis-Miguel Gutiérrez et Julie Grangeon.
Raphaël Maurel, "Le nouveau mécanisme de filtrage européen des investissements étrangers. Une concentration attendue sur les nouvelles technologies", JCP-G, n°30 du 27 juillet 2026, p. 951.