10, 11 et 12 juin 2026 - Colloque international "Autour du Quantum Act" (Dijon)

En résumé

L'objectif ?

1️⃣ Croiser les regards entre juristes de différentes spécialités, politistes, acteurs industriels, autorités politiques...pour réfléchir à cette révolution technologique en cours et anticiper ses effets sociaux, économiques, culturels...et juridiques bien sûr.
2️⃣ Produire des connaissances scientifiques qui n'existent pas encore ou sont balbutiantes, sur ce sujet, en lien avec des chercheurs en physique qui seront de la partie (Laboratoire ICB, QuantEdu), et les diffuser auprès du législateur européen et français.
3️⃣ Faire se rencontrer ou se retrouver à Dijon un maximum de chercheuses et chercheurs en SHS investis sur ou intéressés par ce sujet, pour renforcer les liens entre équipes et faire émerger des idées nouvelles voire des projets communs.

Un bien vaste programme qui se déroulera en deux temps sur ces trois jours : 

1. Le colloque international des 11 et 12 juin, qui se tiendra à Dijon métropole, est organisé par le  CREDIMI dans le cadre de ma chaire à l'Institut universitaire de France (IUF), et en partenariat avec de nombreux acteurs locaux et nationaux.
2. Des ateliers de réflexion plus larges, la veille mercredi 10 juin, autour de l'appréhension des révolutions technologiques (IA, cryptoactifs, smartcity, quantique,...) par les sciences humaines et sociales et la mesure dans laquelle les travaux de SHS trouvent une réception auprès des pouvoirs publics, sous l'égide de L'Observatoire de l'Ethique Publique.

 

Pour plus d'informations : contact@raphaelmaurel.com

 

Argumentaire scientifique du colloque

L’Union européenne a pris tôt le virage technologique annoncé par la seconde révolution quantique. Le Quantum Technologies Flagship, lancé en 2018 (soit quatre ans avant le rapport Forteza en France[1] et cinq ans avant la stratégie nationale française[2]), fait suite à un Quantum Manifesto publié dès 2016. Ce Flagship vise à développer les compétences de l’Union dans les quatre grands domaines de recherche de l’époque : l’informatique quantique, la simulation quantique, la communication quantique et les capteurs quantiques (sensing and metrology). Le premier programme de quatre ans a permis de financer 24 projets pour un total de 152 millions d’euros ; le second, lancé en 2022 dans le cadre d’Horizon Europe, est doté d’un budget de 400 millions.

En 2019, la déclaration de coopération entre sept membres de l’Union (Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas et Espagne)[3] dans le cadre de l’Assemblée digitale ouvre la voie vers un système de communications quantiques européen. Cette « QCI declaration » (pour « quantum communication infrastructure ») est par la suite signée par d’autres États de l’Union pour atteindre un consortium de 20 membres. L’EuroQCI Initiative qui en découle a été opérationnalisé en janvier 2023 dans le cadre du programme Europe digitale[4].

En décembre 2023, une European Declaration on Quantum Technologies signée par l’ensemble des membres de l’Union ambitionne, en huit points, de faire de l’UE rien de moins que la « ’quantum valley’ of the world »[5]. Cet objectif nécessite une coordination européenne importante qui devait être traduit par une stratégie quantique européenne.

Le 2 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé qu’une proposition de Quantum Act serait présentée en 2026. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie quantique de l’Union, très attendue et publiée en juillet 2025[6]. Celle-ci vise à faire de l’organisation un « leader mondial » des technologies quantiques d’ici 2030, en vue de la révolution technologique et économique annoncée. Les chiffres avancés par l’Union indiquent ainsi que d’ici 2040, le secteur des technologies quantiques devrait créer des milliers d’emplois hautement qualifiés en Europe, et dépasser une valeur globale de 155 milliards d’euros. La stratégie quantique de l’Union européenne repose sur cinq piliers : la recherche et l’innovation, les infrastructures quantiques, le renforcement des « écosystèmes », les technologies spatiales et à double usage, et le développement des compétences en matière de technologies quantiques. Si la plupart d’entre eux se retrouvent dans les stratégies quantiques des États du monde[7], on peut d’emblée noter une spécificité européenne liée au statut de puissance spatiale de l’Union, grâce à la collaboration de ses États membres : les technologies spatiales, qui ne sont pas systématiquement mentionnées dans les stratégies étrangères. Sur ce point, l’Union entend élaborer une feuille de route pour les technologies quantiques dans l’espace, avec l’Agence spatiale européenne et en lien avec la feuille de route technologique européenne pour l’armement. L’UE a également annoncé la mise en place d’un « Internet quantique européen » d’ici 2030, infrastructure unique de communications quantiques qui présente un autre grand intérêt : il s’agit de l’un des moyens de constituer un ordinateur quantique fonctionnel à très grande échelle, à même d’assurer à la fois la défense et la supériorité computationnelle de l’Union[8].

Ces projets titanesques, dont les impacts sociaux sont pour l’instant mal connus et difficilement prévisibles, impliquent des investissements colossaux. Le Quantum Act doit, dans ce contexte, renforcer l’écosystème quantique et les efforts d’industrialisation en incitant les États membres et les entreprises, les investisseurs et les chercheurs à investir dans des installations de production, dans le cadre d’initiatives nationales ou régionales à grande échelle[9].

Le contenu comme la portée de ce Quantum Act interrogent, alors même que la proposition n’est, à l’heure de la rédaction de ces lignes (septembre 2025), pas disponible. Son élaboration s’inscrit dans un contexte politique, économique et géopolitique complexe, marqué par la volonté de l’Union européenne d’affirmer son autonomie stratégique face aux autres puissances mondiales, tout en intégrant des enjeux sociaux (protection du consommateur européen, protection du travailleur, protection du concurrent local) et environnementaux sujets à nombreux débats. Le colloque se propose d’analyser ces défis sous plusieurs angles.

D’abord, le Quantum Act interroge la capacité de l’UE à encadrer une innovation radicale ou « totale »[10], dont les implications sociales, économiques, philosophiques ou encore sécuritaires restent largement inconnues et certainement en partie inédites. Comment concilier ambition technologique et impératifs climatiques, alors que les infrastructures quantiques, gourmandes en ressources au moins s’agissant de leur développement et susceptibles de générer un « effet rebond » significatif, pourraient entrer en tension avec les objectifs de transition écologique ? Quels stratégies juridiques (bacs à sable règlementaires, accords scientifiques internationaux…) peuvent-elles être ou sont-elles mises en place pour atténuer ou contourner ces tensions, et quel regard porter à leur égard ? Dans un autre registre, comment articuler ce futur texte avec les autres instruments juridiques européens, comme l’AI Act, les textes en matière de cybersécurité ou le règlement sur les biens à double usage, sans créer de chevauchements ni de lacunes ? Ces questions renvoient à la cohérence de la politique numérique européenne, mais aussi à la capacité de l’Union à anticiper les risques liés à une technologie dont les usages seront très vraisemblablement duals : d’abord militaires (la France en prend notamment la direction[11]), puis civils. Ensuite, le contenu même du Quantum Act sera scruté à l’aune des attentes des acteurs économiques et industriels. L’intégration des besoins des entreprises, la sécurisation des infrastructures critiques, ou encore la commercialisation des technologies quantiques posent des défis juridiques majeurs. La comparaison avec l’AI Act, souvent invoquée, mérite d’être nuancée : si les deux textes visent à réguler des technologies disruptives, les spécificités du quantique appellent des réponses adaptées. Peut-on même, d’un point de vue méthodologique et philosophique, intégrer les technologies quantiques au sein du « droit du numérique », alors même qu’elles visent à dépasser l’approche binaire intrinsèque au « numérique » (une information = un 1 ou un 0) ? Ce point pourra être abordé de manière transversale pendant le colloque.

Enfin, le rayonnement international du Quantum Act sera un enjeu important de la discussion. Peut-il servir de modèle pour d’autres régions, comme l’Afrique, où les technologies quantiques pourraient accélérer le développement scientifique et industriel ? Sera-t-il suffisamment complet pour intégrer un nécessaire cadre éthique, appuyée ou non sur une approche par les risques[12], et qui dans l’idéal dépasse une approche strictement principiste ? Le Quantum Act s’inscrit-il ou peut-il jouer un rôle dans la coopération mondiale en faveur du développement de technologies quantiques accessibles au plus grand nombre ? Faut-il envisager une gouvernance internationale dédiée, à l’image des initiatives existantes dans d’autres domaines technologiques, comme cela est parfois proposé[13] ? Est-il finalement envisageable de penser les technologies quantiques en tant que « biens communs de l’humanité », impliquant de développer une approche culturelle de la technologie en marge de la course économique, militaire et politique à la suprématie quantique ?

À travers ces axes qui ne sont ici que résumés, le colloque entend éclairer les défis juridiques, politiques et stratégiques posés par le Quantum Act, alors que l’Europe se positionne comme un acteur déjà incontournable de la révolution quantique.

Selon la disponibilité de la proposition de la Commission à la date du colloque[14], celui-ci pourra porter sur une analyse précise de son contenu ou, de manière plus prospective, sur ce qu’il serait souhaitable et/ou nécessaire qu’il aborde. Dans tous les cas, il a vocation à contribuer aux débats qui se tiendront en 2026 ; son contenu fera l’objet de communications et d’une diffusion auprès de la Commission, du Parlement européen et des acteurs des stratégies quantiques française et européenne.

 

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[1] Paula Forteza, Jean-Paul Herteman, Iordanis Kerenidis (dir.), Quantique, le virage technologique que la France ne ratera pas. 37 propositions pour une stratégie nationale ambitieuse, Rapport rendu dans le cadre de la Mission parlementaire du 15 avril 2019 au 3 octobre 2019 confiée par le Premier ministre Edouard Philippe, janvier 2020.

[2] Stratégie nationale sur les technologies quantiques, 21 janvier 2021 (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/content_migration/document/Dossier_de_Presse_Presentation_de_la_strategie_nationale_sur_les_technologies_quantiques_1372307.pdf).

[3] Digital Assembly, Declaration of cooperation, Bucharest, 13-14 june 2019  (https://ec.europa.eu/newsroom/dae/document.cfm?doc_id=60090).

[4] Voir la page dédiée sur le site de la Commission : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/european-quantum-communication-infrastructure-euroqci.

[5] European Declaration On Quantum Technologies, 6 Decembrer 2023 (https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/100585).

[6] Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, Quantum Europe Strategy: Quantum Europe in a Changing World, Brussels, 2 July 2025, COM(2025) 363 final.

[7] V. Raphaël Maurel, « Les stratégies quantiques des États du monde », in Olivier Delas, Olivier Bichsel, Mulry Mondélice, Richard Ouellet (dir.), L’Union européenne, puissance numérique globale ?, Bruxelles, Bruylant, Coll. Mondialisation et droit international, 2025, pp. 299-315 ; v. également la cartographie élaborée dans le cadre du CevoteQ (https://www.cevoteq.com/ressources-et-donnees/strategies-quantiques-nationales.html).

[8] Raphaël Maurel, « Quelques enjeux éthiques d’un éventuel ‘Internet quantique’ », in Raphaël Maurel (dir.), Transparence, éthique et gouvernance de l’Internet, Paris, IFJD, à paraître fin 2025 ; pour une version de travail accessible en anglais : Raphaël Maurel, « Some Ethical Issues of a Potential ‘Quantum Internet’ », CevoteQ Working Paper 2025/02, https://doi.org/10.5281/zenodo.15673706.

[9] Ainsi que l’annonce la page « Updates » du site dédié de l’Union (https://www.european-quantum-act.com/), consultée le 23 septembre 2025, et la stratégie quantique de l’Union publiée le 2 juillet 2025.

[10] Julie Charpenet, Marina Teller, « La régulation des technologies quantiques : un cas d’école pour la régulation des innovations “totales” », Dalloz IP/IT, n°9, 2024, p. 459

[11] Voir Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, ainsi que le discours de S. Lecornu, ministre de la Défense et des Armées, le 10 juin 2025 en clôture de l’événement France Quantum (https://www.youtube.com/watch?v=1JZAtHhyXcg).

[12] Arnaud Latil, Le droit du numérique. Une approche par les risques, 2^ème éd., Dalloz, 2024, 296 p. ; Tina Dekker, Florian Martin-Bariteau, « Regulating Uncertain States: A Risk-Based Policy Agenda for Quantum Technologies », Canadian Journal of Law and Technology, vol. 20:2, 2022, pp. 179-224.

[13] Tina Dekker, Lisa Lambert, Florian Martin-Bariteau, « Enabling Quantum Technology Cooperation: A Strategic Priority for the G7 Ecosystem in the Global Race », Think 7 Policy Brief for G7 Canada, 2025.

[14] Au regard de l’urgence suscitée par le développement rapide des technologies quantiques, la proposition est vraisemblablement attendue pour le premier trimestre 2026.