Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bourgogne Europe
Membre de l'Institut universitaire de France
Président du Réseau francophone de droit international
Directeur général de L'Observatoire de l'éthique publique
Membre du CREDIMI, du CEDIN, de GEODE et du Pôle IA de l'UBE
Intervention "La vulnérabilité face à la CNDA : pour une humanisation de la justice de l'asile" le 28 mars 2025 à la journée d'étude "Mille et une facettes de la personne vulnérable" organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit à l'Institut catholique de Toulouse.
Conférence rencontre à la Bibliothèque universitaire Aimé-Georges-Martimort de l'Institut catholique de Toulouse. Rencontre d'auteur (entrée gratuite) à l'invitation du conservateur Philippe Dazet-Brun, organisée avec la chaire "Vulnérabilités et mutations du droit" (Enguerrand Serrurier) sur le thème "Le juriste et la fiction, réflexions sur le droit dans Le Seigneur des anneaux". La rencontre aura lieu le jeudi 27 mars à 17H30 et sera suivie d'une séance de dédicace au 31 rue de la fonderie, Porte E1, fère étage, salle de lecture de la bibliothèque. Nous vous remercions de confirmer votre présence à : rencontre.auteur@ict-toulouse.fr
Conférence "La Cour internationale de justice au cœur de l'actualité" organisée par Marie-Clotilde Runavot, Clémentine Bories, Professeures et Philippe Gout, Maître de conférences à l'IDETCOM de l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 mars 2025 à 14h. Cette conférence est réalisée autour de l'ouvrage "La Cour internationale de Justice" (PUF, Que sais-je ?, 2024).
Intervention "Quelle(s) souveraineté(s) à l'ère quantique ?" le 1er avril 2025 au colloque "Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation. Étude comparée : Europe-Asie-Pacifique", organisés par les Universités de Tours, Nantes, Laval et Ho Chi Minh Ville sous la direction d'Abdelkhaleq Berramdane, Emilie Delcher et Michel Trochu.
Interview du Journal du Centre (Nevers) autour des Assises nationales de l'éthique du numérique organisées par l'Observatoire de l'éthique publique à Nevers les 10 et 11 avril 2025 sur "L'éthique des systèmes d'IA", en partenariat avec l'Université Bourgogne Europe (CREDIMI, Chaire Smart cities, CID, Pôle IA), Nevers agglomération, la ville de Nevers, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Fondation Mainguéné, la Chaire Plateformes numériques et souveraineté de l'Université de Lorraine et l'ESSCA.
Intervention au colloque "L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique" organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin le 6 décembre 2024.
Conférence "Encadrer les technologies quantiques" de lancement de la Chaire IUF de Raphaël Maurel, organisée à Dijon le 6 décembre 2024 par le CREDIMI.
J'ai soutenu publiquement mon Habilitation à diriger des recherches, autour d'un mémoire d'HDR intitulé "Introduction au droit international de l'éthique des affaires", le 18 mars 2025 à 14h30 à l'Université Bourgogne Europe (salle Motulsky). Le jury était composé des professeurs Geneviève Bastid-Burdeau, Marie-Emma Boursier (rapporteure), Sarah Cassella, Clotilde Fortier, Romain Leboeuf (rapporteur), Nicoletta Perlo (rapporteure) et d'Hélène Tourard (garante).
Conférence à l'invitation du Developers Group Dijon, qui organise un "Focus sur les enjeux juridiques et stratégiques du numérique en matière d’innovation et d’intelligence artificielle" le jeudi 20 mars 2025 à 16h30 à Polytech Dijon, sur le campus universitaire. Au programme : Conférence 1 – L’IA Act : comprendre la nouvelle réglementation européenne sur l’Intelligence Artificielle par Raphaël Maurel. Conférence 2 – Protéger l’innovation : les clés de la propriété intellectuelle par Emmanuel Degive. Chaque conférence durera 45 minutes et sera suivie d’un temps d’échange avec les intervenants. Événement en présentiel et en ligne.
Centre d'étude des évolutions des technologies quantiques
Projet financé dans le cadre d’une Chaire Innovation de l’Institut Universitaire de France attribuée à Raphaël Maurel, Université de Bourgogne - CREDIMI
Conférence-débat CREDIMI à la Faculté de droit de Nevers le 13 mars 2025 à 14h30.
Présentation de l’éditeur : La Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, est le ciment de l'ONU et de l'ordre mondial contemporain. Parfois désignée « Constitution mondiale », elle définit les fondements de la société internationale : interdiction du recours à la force et à la menace du recours à la force entre États, égalité souveraine des États, règlement pacifique des litiges, organisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales, droit à l'autodétermination des peuples, création d'organes comme le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale des Nations Unies ou la Cour internationale de justice... Souvent invoquée, la Charte, rédigée il y a près d'un siècle et très difficilement modifiable, n'est pas exempte de défauts - à l'image de la société internationale qu'elle tente d'ordonner. Pour apprécier ses apports, la critiquer ou discuter de son effectivité, il faut néanmoins la connaître. Tel est l'objet de cet ouvrage, qui en commente ses principaux articles.
Communication "Le droit et la gouvernance par les chiffres" au Colloque international "Gouverner la société internationale par les chiffres" organisé par l'UMR-DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université avec Sciences Po Aix (dir. T. Demaria, S. Gambardella) les 16 et 17 janvier 2025 à Aix-en-Provence.
Organisation, pour l'Observatoire de l'éthique publique et le CREDIMI à l'invitation de Dominique Potier, du colloque "Le virage de la RSE. La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), un an après" à l'Assemblée nationale le 13 février 2025. Conférence introductive avec Pascal Durand : "La CSRD, sa transposition et ses enjeux".
Intervention "Introduction au droit de l’Intelligence Artificielle" le 24 février 2025 au colloque "IA, facteur de changement en droit du travail et en droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux ?" (Université Toulouse Capitole)
Alors que le Sommet pour l’action sur l’IA se poursuit à Paris les 10 et 11 février, les contours de l’IA restent flous. Dans ces conditions, comment développer une éthique applicable en pratique ? Depuis la mise sur le marché de ChatGPT en novembre 2022, le discours politique, économique et médiatique est saturé de références à l’intelligence artificielle, dont il est devenu banal d’affirmer qu’elle doit être « responsable » et « éthique ». Volontiers décrite comme une révolution technologique inédite et une source infinie d’opportunités pour l’humanité par les uns, l’IA est en même temps décriée par les autres, tant ses impacts sociaux, énergétiques et économiques questionnent. Je propose, dans ce flou discursif, de dégager trois piliers d’une éthique de l’IA simplifiée : l’intégrité, la dignité et la durabilité. Plutôt que de multiplier les lignes directrices complexes combinant parfois une dizaine de principes éthiques, pour certains peu opérationnels, un modèle à trois entrées paraît, en effet, aisément mobilisable. [...]
Depuis l’émergence de ChatGPT et des IA génératives en général, l’intelligence artificielle (IA) est au cœur des débats, oscillant entre promesses révolutionnaires et inquiétudes quant à ses impacts. Le flou du débat public est aggravé par un manque de données fiables sur les effets réels de l’IA, notamment en matière de productivité et d’environnement. L’urgence est de détechniciser et de politiser le sujet, en intégrant des réflexions sociales et environnementales au-delà des seules considérations économiques et juridiques. L’impact écologique des systèmes d’IA est d’ailleurs de plus en plus mesuré. Pour structurer un cadre éthique efficace, il est proposé de fonder l’éthique de l’IA sur trois piliers : intégrité, dignité et durabilité, permettant de questionner chaque développement technologique. Une approche concrète et simplifiée, résumée dans la règle « APR » (Améliorer l’intégrité, faire Prévaloir la dignité humaine, Rendre durables les systèmes), doit guider les réflexions et réglementations futures. Il est également urgent de financer des recherches indépendantes, de promouvoir une culture du questionnement éthique et de faire émerger un consensus global sur l’IA, notamment lors du Sommet de Paris de février 2025.