CREDIMI

La méthode du CREDIMI

Informations disponibles sur le site du CREDIMI

Le laboratoire a progressivement constitué, grâce aux contrats collectés individuellement par les chercheurs ou confiés par les professionnels qui interviennent dans les masters adossés au laboratoire, une “contrathèque“, collectionnant plusieurs centaines de contrats conclus par les opérateurs du commerce international et plus largement par les agents économiques (dont les sportifs) et sentences arbitrales jugeant des litiges du commerce international et des litiges sportifs internationaux (du Tribunal Arbitral du Sport). Cette documentation, unique en son genre, a fourni et continue de fournir aux chercheurs des matériaux importants pour les chercheurs.

En ce qui concerne les contrats, la méthode suivie depuis l’origine du laboratoire consiste à en examiner les différentes clauses pour dégager à travers la pratique les problèmes nouveaux qui surgissent, en faire l’inventaire et construire la théorie juridique et politique des relations économiques, ainsi plus secondairement, que pour permettre aux praticiens d’améliorer leurs propres constructions juridiques. Cette méthode s’éloigne donc des méthodes traditionnelles qui s’appuient à titre principal sur le droit écrit étatique (lois et traités) complété par la jurisprudence des tribunaux. Son protocole est maintenant bien établi : détermination de l’objet de l’étude, recherche des documents contractuels ou de “normes privées” auprès des opérateurs du commerce international (publics et privés) et enquêtes simultanées. C’est une phase longue et difficile en raison de la confidentialité de la plupart des documents et du repérage à faire des personnes compétentes dans l’entreprise, en cabinets d’avocats et dans les institutions nationales et internationales. Puis s’opère le dépouillement des documents par lecture verticale (chaque clause en soi) et horizontale (clauses de l’ensemble des contrats recueillis), leur analyse fine, l’établissement des corrélations, la théorisation et une nouvelle discussion des opérateurs. L’importance des contrats et de la technique contractuelle explique qu’ils soient présentés de manière transversale aux quatre axes de recherche.

À partir de ce travail documentaire est analysé le développement d’un droit transnational du commerce international, quel que soit le secteur étudié. Les travaux du CREDIMI ont en effet pour objet la compréhension de la manière dont ce droit se construit à partir notamment de sources documentaires privées, les modalités de son élaboration et l’identification de ses auteurs. Le CREDIMI a ainsi élaboré la théorie de la lex mercatoria en tant que schéma explicatif de la construction du droit du commerce international, qui enrichit la réflexion sur les sources du droit (qui n’est pas seulement d’origine étatique). Est également analysé, grâce au “Laboratoire de droit du sport” qui a rejoint l’équipe en 2006, le phénomène de création d’une lex sportiva, droit transnational du sport d’origine privée, qui participe à la réflexion du laboratoire sur les sources du droit et les ordres juridiques, l’ordre juridique sportif apparaissant comme un modèle plus achevé encore que celui de la lex mercatoria.

L’équipe tente, dans ses travaux collectifs, de toujours placer au cœur de ses réflexions ces questions.

Les travaux de Raphaël Maurel au sein du CREDIMI visent notamment à développer une analyse des éléments d'une lex numerica, ou droit transnational des activités numériques dont plusieurs éléments ont été étudiés, au sein du projet ALADIN - en particulier s'agissant des réseaux sociaux, des cryptoactifs ou encore de la gouvernance de l'Internet.