Juge à la CNDA

Extrait

Avant-propos,
ou pourquoi ce livre

En 2019, quelques mois avant la soutenance de ma thèse de doctorat, j’ai voulu « pratiquer » le droit. Les études destinant à la fonction d’enseignant-chercheur en droit, si diverses et enrichissantes soient-elles, peuvent, selon le sujet de thèse choisi et le parcours du chercheur, apporter une vision quelque peu lointaine et parcellaire de la pratique du contentieux. Il était temps pour moi de « mettre les mains dans le cambouis » et de comprendre de l’intérieur le raisonnement du juge – ici, du juge de l’asile.
J’avais repéré, depuis plusieurs années, les annonces régulièrement diffusées par le Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative française) et le Haut-Commissariat aux Réfugiés (une organisation internationale dépendant de l’Organisation des Nations Unies).

Chaque année, les deux institutions recrutaient un certain nombre de « juges assesseurs » à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Juristes, géopolitistes, anthropologues, humanitaires, hauts fonctionnaires pouvaient postuler pour y siéger en tant que vacataires. Plusieurs de mes collègues, titulaires de l’enseignement supérieur, officiaient déjà à la Cour, parfois depuis longtemps. Au rythme de trois journées d’audiences minimum par mois bien qu’indemnisées de manière tout juste acceptable – 195€ brut par journée d’audience de 11 h environ, auxquelles il faut ajouter entre 4h et 8h de préparation selon l’expérience du juge, le tout versé deux mois après la mission – la fonction était intéressante. Elle permettait aussi et surtout de mettre au service de l’État des compétences acquises à l’Université ; et servir l’État est, de longue date, l’une de mes boussoles.

Après une pré-sélection sur dossier, je fus auditionné puis sélectionné, avec une vingtaine de futurs collègues aux profils variés, pour siéger parmi les centaines de juges vacataires à la CNDA. Une formation expéditive – et en partie facultative – de quelques demi-journées plus tard, j’étais plongé dans le quotidien de la Cour, basée à Montreuil, pour un mandat de trois ans en tant qu’« assesseur CE » (pour « Conseil d’État »), que j’ai choisi, pour des raisons personnelles et professionnelles, de ne pas renouveler.
Ce fut une expérience passionnante. J’en retire beaucoup d’éléments positifs et suis heureux et fier d’avoir participé à cette aventure. J’emporte également avec moi de nombreuses frustrations, des colères parfois, et des réflexions sur la justice de l’asile, ce qu’elle pourrait être, et ce qu’elle ne devrait pas devenir.

L’objet de cet ouvrage, qui n’est rien d’autre qu’une approche subjective de l’activité de la Cour et ne prétend ni à la neutralité, ni à l’exhaustivité, est de présenter quelques-unes de ces réflexions tout en proposant des pistes de travail pour l’avenir.

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