Projets de recherche

INTER-ÉTHIQUE - Étude des relations entre droit international et éthique (2020-2022)

Le projet

Dans le contexte de la globalisation, les enjeux éthiques sont un besoin social quotidiennement exprimé : éthique environnementale, éthique sociale, éthique publique, éthique de la recherche et bioéthique figurent parmi ses ramifications les plus invoquées dans l’actualité nationale et internationale. Dans la mesure où le besoin social est une source matérielle – la source unique, selon Duguit – du droit, il est dès lors pertinent d’interroger les relations entre éthique et droit international.

Historiquement, l’éthique et le droit ont été profondément distingués, au prix d’efforts théoriques importants qui conduisent les enseignants-chercheurs à exposer à tous les étudiants en première année de droit en quoi ces deux notions sont différentes. Si la distinction entre droit et morale a fait l’objet de travaux critiques, la question se pose d’abord de savoir si l’éthique relève, ou non, de la morale. L’éthique est, en effet, tour à tour confondue et distinguée de la morale par les internationalistes. Sur ce plan, une partie de la doctrine en philosophie et en science de l’éthique considère aujourd’hui, avec Paul Ricœur, que l’éthique est avant tout un processus de questionnement sur le juste et le bon, tandis que la morale constitue un ordre impératif non juridique. Chez Ricœur, la morale n’est d’ailleurs que la seconde phase du questionnement éthique, lorsqu’il apparaît « nécessaire de soumettre la visée éthique à l’épreuve de la norme ». Sans prétendre développer une réflexion philosophique sur la question, cette approche, dominante dans les analyses consacrées à l’éthique des affaires, paraît pertinente pour engager une étude des nombreux rapports entre cette notion et le droit international.

Il n’est en effet n’est pas niable qu’il existe des dimensions normatives de l’éthique, tout comme des dimensions éthiques du droit – quant à son usage comme quant à sa formation. À titre d’illustration, la norme peut être valide au regard des normes secondaires encadrant sa création, mais non éthique, de sorte qu’elle peut être susceptible d’être remise en cause à tout moment par la société.

Les droits internes et les ordres juridiques privés, comme ceux des entreprises multinationales, voient fleurir des droits de la déontologie et des normes « RSE ». Ceux-ci interrogent jusqu’au concept même de norme « juridique » et bousculent parfois les représentations, quelquefois schématiques, des processus aboutissant à la création d’une règle juridique. Le droit international apparaît de prime abord hermétique à cette infiltration, alors même que les relations entre droit international et éthique peuvent être interrogées. Ainsi, la norme prévoyant la soumission des différends entre investisseurs privés et États à des tribunaux arbitraux, dont personne ne conteste la validité en droit international, peut être considérée comme non éthique par la société civile, qui y voit une anormalité visant à privilégier à son détriment les investisseurs. Ces critiques éthiques peuvent intégrer, ou réintégrer, la sphère normative lorsqu’elles conduisent à des modifications de l’état du droit pour y répondre. Par exemple, l’arrêt Achméa de la CJUE et le projet d’une Cour multilatérale d’investissements peuvent être analysés non seulement sous l’angle de la cohérence du droit de l’Union européenne, mais également sous celui de la « mise aux normes éthiques » d’un système contentieux contesté. De nombreux autres exemples, à l’instar des normes visant à favoriser l’éthique sociale ou l’éthique environnementale, peuvent être dégagés. L’émergence et les réflexions autour de l’éthique des affaires mettent finalement les catégories juridiques du droit international à l’épreuve, ravivant par exemple les débats quant à l’étendue de la personnalité juridique internationale.

Dès lors, chercher à mener une analyse éthique du droit international se justifie pleinement. Cette entreprise permettrait de déterminer la mesure dans laquelle le droit international s’est construit en opposition, ou non, avec les enjeux éthiques, ainsi que la manière dont il les intègre aujourd’hui, souvent du fait de l’expression de besoins sociaux pressants. Le projet vise également à déterminer si les enjeux éthiques constituent, et si oui dans quelle mesure, un moteur de développement du droit international.

Pour ce faire, il s’agit, sans prétention d’exhaustivité :

de tenter de comprendre les raisons de l’absence apparente d’éthique en droit international classique, par une relecture des auteurs classiques et une contextualisation des enjeux éthiques contemporains ;
de procéder à des analyses sectorielles du droit international, puis de les confronter à une analyse systémique ;
de cartographier précisément l’émergence de normes éthiques dans l’ordre juridique international, en observant en particulier leurs sources formelles et la manière dont elles passent du discours juridique à la norme ;
de soumettre à une lecture éthique les analyses critiques et projets normatifs récents de droit international (notamment relatifs aux impacts juridiques de la globalisation) pour déterminer la place des enjeux éthiques dans le renouvellement de la pensée juridique en droit international.

Les membres de l’équipe de recherche

Raphaël Maurel, UBE, directeur du programme

Les réalisations (2020-2022)

Un blog scientifique à comité de lecture sur lequel ont été publiés plusieurs billets :
- Raphaël Maurel, Révolution discrète ou communication malheureuse ? À propos de la « compilation des décisions » adoptées par la Cour internationale de justice en matière d’activités extérieures des juges, 22 décembre 2020
- Raphaël Maurel, Remarques sur l’« appel à une éthique des réseaux sociaux » de Jean-Michel Blanquer, 16 décembre 2020
- Raphaël Maurel, Ratification universelle de la convention n°182 de l’OIT sur le travail des enfants : quelle place pour l’éthique ?, 19 octobre 2020
- Raphaël Maurel, De l’éthique dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice ? L’exemple de l’interdiction du recours à la force dans l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, 28 septembre 2020
- Raphaël Maurel, Remarques sur le projet de Code de conduite pour les arbitres CIRDI/CNUDCI, 21 septembre 2020
Un Webinaire « Actualité internationale et comparée de l’éthique des affaires : perspectives juridiques » le 21 juin 2021
Un ouvrage collectif et un dossier de revue :
- Raphaël Maurel (dir.), Actualité internationale et européenne de l’éthique des affaires. Perspectives juridiques, Actes du webinaire du 21 juin 2021, Revue DICID – Droit international, commerce, innovation et développement. En accès libre sur le site du CREDIMI.
- Raphaël Maurel (dir.), Le droit international des investissements au prisme de l’éthique, Paris, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2021, 241 p.

Il est à noter que certaines réalisations ou valorisations de ce projet de recherche ont lieu en 2025 :

D'une part avec la publication d'un chapitre d'ouvrage faisant suite à l'un des billets publiés sur le blog Inter-Éthique : Raphaël Maurel, "L’éthique, un phare face à l’incertitude en droit international ? Réflexions sur la jurisprudence récente de la Cour internationale de justice", in Florian Allain, Mathilde Amiaud, Éloïse Petit-Prévost-Weygand (dir.), Le droit et l’incertitude, Rennes, PUR, 2025, pp. 175-187 ;
D'autre part avec la soutenance et la publication de mon Habilitation à diriger des recherches (HDR) portant sur une Introduction au droit international de l'éthique des affaires (soutenance le 18 mars 2025 ; publication chez Mare & Martin été 2025).

Projets actuels

ALADIN (2022-2025)

Le projet

Les membres de l’équipe de recherche

Les réalisations (2022-2025)

Projets achevés

INTER-ÉTHIQUE - Étude des relations entre droit international et éthique (2020-2022)

Le projet

Les membres de l’équipe de recherche

Les réalisations (2020-2022)