2025
Éléments pour une éthique de l'IA simplifiée
- Raphaël Maurel, Note n°40 de L'Observatoire de l'éthique publique, février 2025
2023
Réforme de l'asile : pour un moratoire sur la CNDA
- Raphaël Maurel, Note n°35 de L'Observatoire de l'éthique publique, novembre 2023
Devoir de vigilance européen : pour une clarification des obligations imposées aux entreprises
- Raphaël Maurel, Note n°32 de L'Observatoire de l'éthique publique, juin 2023
2022
Reconnaissance faciale : Pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques
- Raphaël Maurel, Note n°26 de L'Observatoire de l'éthique publique, mai 2022
Pour l'institution d'un déontologue du Gouvernement
- René Dosière, Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Raphaël Maurel, Note n°25 de l'Observatoire de l'éthique publique, mai 2022
2021
Pour une refonte du régime d'agrément des associations anti-corruption
- Raphaël Maurel, Note n°19 de L'Observatoire de l'éthique publique, mars 2021