Professeur des Universités en droit public à l'Université Bourgogne Europe
Directeur de la Faculté de droit Guy Coquille de Nevers
Membre de l'Institut universitaire de France, Chaire Encadrement éthique et juridique des technologies quantiques
Président du Réseau francophone de droit international
Directeur du département Éthique du numérique de L'Observatoire de l'éthique publique
Intervention au colloque "« La crise de l’État de droit : une approche multiniveaux »", organisé par Le laboratoire M.I.L. de la Faculté de droit de l’UPEC-Paris XII, l’Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Thucydide de l’Université Panthéon-Assas à la Grand’chambre de la Cour de cassation le 25 novembre 2026 après-midi.
Conférence/rencontre donnée à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'invitation du Pr Jean-Baptiste Dudant.
Intervention au colloque "Motivation et juridictions supranationales", organisé dans le cadre du Cycle "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle" à la Grand’chambre de la Cour de cassation le 23 novembre 2026 (16H-18H)
Organisation et animation du 16ème MARDI du CREDIMI avec Mónica Pinto autour de son Cours général à l'Académie de La Haye, "Le droit international au temps de la mondialisation. Contextes, réseaux, pratiques. Cours général de droit international (Volume 453)", 2026. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.
Dans le cadre d'un séjour de recherches au CREDIMI, Me Serge Mbagi, avocat et doctorant à Lubumbashi (RDC), proposera une conférence sur le thème des investissements miniers internationaux en RDC. La RDC est en effet un État de l'Afrique centrale qui regorge de plusieurs minerais stratégiques dans son sous-sol incontournables pour la transition énergétique actuelle. Elle est au cœur des rivalités géopolitiques et géostratégiques qui font aussi sa fragilité sécuritaire. Comprendre quelques défis d'investir dans ce grand espace interrégional est un atout de taille dans un monde globalisé à économies ouvertes. La conférence aura lieu en présentiel et à distance. Discutants : Pr Clotilde Fortier, Pr Freddy Lwete Lwenkomba, Pr Raphaël Maurel.
Raphaël Maurel, "Chronique de droit international public", Revue Lexbase Public, n°789, novembre 2026. Au sommaire de cette deuxième chronique : I. Relations internationales de la France A. Décrets publiant des traités internationaux - Décret n° 2026-896 du 24 septembre 2026 portant publication de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie, signé à Bruxelles le 18 février 2026, JORF du 26 sept. 2026 - Décret n° 2026-895 du 24 septembre 2026 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région flamande relative à la gestion des eaux du secteur Dunkerque – Furnes-les Moëres en cas de crues importantes (ensemble trois annexes), signée à Lille le 2 juin 2025, JORF du 26 sept. 2026 - Décret n° 2026-837 du 1er septembre 2026 portant publication de la décision relative à l’adhésion du Royaume d’Espagne à l’accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 1er décembre 2019 - Décret n° 2026-890 du 23 septembre 2026 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à l’école à enseignement français « Les Alizés », signé à Nice le 8 juin 2025 B. Contentieux engagés contre la France - CIJ, Affaire concernant la souveraineté sur les îles Umaenupne (Matthew) et Umaeneg/Leka (Hunter) et l’établissement d’une frontière maritime unique entre les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux de Vanuatu et de la France en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, introduite le 31 août 2026 II. Jurisprudence française intéressant le droit international - CE, 1re-4e ch. réunies, 21 sept. 2026, Ligue des droits de l’homme, CFDT, UNSA, CGT et autres, n°s 506563, 506741, 506747 et 506786, mentionnée aux Tables
En tant que Président du Collège de déontologie de l'Agglomération de Dreux, j'aurai l'opportunité d'y animer une session de formation à destination des élu(e)s le vendredi 6 novembre 2026 de 14h00 à 17h00. La formation couvrira les aspects récents de la déontologie de l’élu local et le statut de l’élu communautaire.
Intervention au Colloque international – Les Ateliers Schuman «Le nouvel ordre mondial dominé par la rivalité Chine-États-Unis: entre droit et jeux de puissance» organisé par Olivier Delas, au sein du Panel 7 – Le retour des jeux de puissance menace-t-il les réponses collectives aux enjeux globaux?
Intervention au Colloque international – Les Ateliers Schuman «Le nouvel ordre mondial dominé par la rivalité Chine-États-Unis: entre droit et jeux de puissance» organisé par Olivier Delas, au sein du Panel 1 – Face aux rapports de puissance, la place du droit et des institutions interrogée.
15e École d’automne en droit de l’Union européenne «L’UE à l’heure de la rivalité Chine-États-Unis: entre idéal et pragmatisme». Cette édition sera dédiée à l’évaluation de ces deux dimensions du futur du positionnement européen, en évaluant, dans le cadre de l’école d’automne sur l’Union européenne, le positionnement stratégique de l’UE face à cette rivalité, et dans le cadre du colloque international «les Ateliers Schuman», l’évolution plus globale du droit international dans ce cadre.
15e École d’automne en droit de l’Union européenne «L’UE à l’heure de la rivalité Chine-États-Unis: entre idéal et pragmatisme». Cette édition sera dédiée à l’évaluation de ces deux dimensions du futur du positionnement européen, en évaluant, dans le cadre de l’école d’automne sur l’Union européenne, le positionnement stratégique de l’UE face à cette rivalité, et dans le cadre du colloque international «les Ateliers Schuman», l’évolution plus globale du droit international dans ce cadre.
R. Maurel, "Pour une véritable minimisation des données au sein des entités publiques", Note n°58 de l'Observatoire de l'éthique publique, octobre 2026. Pour rompre avec cette culture du « au cas où », Raphaël Maurel signe pour l’Observatoire de l’Éthique Publique la Note #58 : « Pour une véritable minimisation des données au sein des entités publiques ». Chaque donnée inutilement collectée est une donnée inutilement exposée. Face à l’accélération des fuites de données dans le secteur public — 43 millions de personnes touchées chez France Travail, 33 millions chez Viamedis/Almerys ou encore 346 millions de lignes d’information divulguées à l’Éducation nationale —, une évidence s’impose : la meilleure mesure de cybersécurité consiste d’abord à ne pas collecter ce dont l’administration n’a pas strictement besoin. Pourtant, malgré les obligations du RGPD et le principe légal du « dites-le nous une fois », la pratique administrative continue d’exiger, numériser et archiver des justificatifs excessifs (carnets de santé scannés, RIB demandés sans transfert financier, bulletins scolaires conservés en masse…). La note formule 10 propositions opérationnelles pour faire de la sobriété numérique le premier rempart de notre cybersécurité.
Organisation et animation du 15ème MARDI du CREDIMI avec Lyna Maaziz autour de son ouvrage La compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, LGDJ, 2026. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.
12 octobre 2026 à 14h30 - Organisation et animation du Lundi Quantique #20 avec Maxime Lassalle, "Europol et les technologies quantiques" dans le cadre du Cevoteq / IUF / CREDIMI.
À venir en octobre : les 2èmes Assises nationales de l'éthique du numérique organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, sur le thème "Éthique et cybersécurité". RDV en octobre à Nevers (58), à l'invitation de la ville de Nevers, de Nevers agglomération, de la Région Bourgogne Franche Comté, de l'Université Bourgogne Europe (CREDIMI, Institut universitaire de France, Chaire Smart Cities, Faculté de droit Guy Coquille et UFR DSEP) et de la Fondation A. Mainguéné. Save the date !
Raphaël Maurel, "Droit et diplomatie européenne", in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel, Nidhal Mekki, Richard Ouellet (dir.), Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, 2026, pp. 131-143.
La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME), en collaboration avec ses partenaires en France et au Vietnam, organise du 30 septembre au 2 octobre 2026 la deuxième édition du colloque international Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation et à la tourmente géopolitique – Les nouveaux liens entre commerce, investissement, sécurité et défense. RDV à l'Université Laval (Québec, QC, Canada) pour cet événement majeur. J'y interviens le vendredi 2 octobre lors du panel 7, sur le thème "Le cadre juridique des investissements dans les technologies quantiques".
En visite au Québec du 27 septembre au 3 octobre, je suis invité à l'Institut Quantique de l'Université de Sherbrooke et aurai l'espace de quelques jours l'occasion de visiter l'Institut, de présenter mes travaux menés à l'Institut universitaire de France et à participer aux activités scientifiques de l'Institut.
Raphaël Maurel, "Un étang à l’épreuve du droit international : à propos de l’accord franco-néerlandais du 26 mai 2023 portant délimitation de la frontière de Saint-Martin", Dalloz Actualités, édition du 25 septembre 2026. Résumé : L’Accord Franco-néerlandais du 26 mai 2023 règle un vieux différend hérité du Traité de Concordia (1648) sur la frontière de Saint-Martin et l’« Étang aux Huîtres ». Il consacre l’argument français de l’équidistance et qualifie l’étang d’eaux intérieures ouvertes au passage inoffensif. On peut critiquer certains aspects de l’accord, le peu d’intérêt parlementaire pour le sujet et surtout le contexte entourant le règlement du litige ; il reste qu’il s’agit d’une réussite, par l’application et en vertu du droit international. Elle reste une exception parmi les nombreux contentieux d’origine coloniale qui stagnent du fait du primat du consentement en droit international – lequel fonctionne, mais au rythme des puissances européennes.
Organisation et animation du 14ème MARDI du CREDIMI avec Nikolas Karmis autour de son ouvrage Les biens des civils ennemis en droit international, Pedone, 2026. Les MARDI du CREDIMI (Mardi de l’Actualité de la Recherche en Droit International) sont un cycle de webinaires organisé par Raphaël Maurel autour de l’actualité de la recherche en droit international.