2025
À la recherche d'une IA éthique
Les Echos, 18 février 2025
Les données manquent cruellement pour quantifier la balance bénéfices-coûts de l'intelligence artificielle. La course au numérique ignore de plus en plus les critères d'intégrité et de durabilité, déplore Raphaël Maurel, directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences à l'Université de Bourgogne.
Il faut engager une réflexion autour d’un plafonnement des frais de bouche
Le Monde, 17 janvier 2025
Si les révélations concernant les dîners organisés en 2022 par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avaient suscité des appels à plus de transparence sur les dépenses liées aux repas des exécutifs des collectivités publiques, le législateur doit aller plus loin, estime Raphaël Maurel, spécialiste de droit public, dans une tribune au « Monde ».
2024
Évaluons la vidéoprotection algorithmique avant de la pérenniser
Libération, 7 octobre 2024
Annoncée plusieurs mois avant la remise du rapport d’évaluation, la généralisation de la vidéoprotection augmentée par l’IA s’inscrit dans une logique de fuite en avant sécuritaire, peu transparente et sans évaluation des conséquences sociales, pointe Raphaël Maurel, directeur de l’Observatoire de l’éthique publique.
Agrément d’Anticor : le combat pour la transparence et la réforme continue
Le Monde, 21 août 2024
Après les déboires rencontrés par l’association Anticor dans le renouvellement de son agrément, le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique plaide, dans une tribune au « Monde », pour que la procédure soit confiée non plus au garde des sceaux mais à une institution indépendante de l’exécutif.
2023
Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile serait hautement souhaitable
Le Monde.fr, 28 novembre 2023
La Cour nationale du droit d’asile n’a pas besoin de trancher plus vite, comme le prévoit le projet de loi de Gérald Darmanin. Elle a au contraire besoin, pour éviter les erreurs face à des récits complexes et douloureux, du temps et des moyens nécessaires à un « bon » jugement, souligne, dans une tribune au « Monde », le juriste Raphaël Maurel.
La réforme du traitement du droit d’asile est dangereuse et inefficace
Challenges.fr, 22 novembre 2023
Interview - Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, l’universitaire Raphaël Maurel dénonce un aspect méconnu du projet de loi sur l’immigration, qui vient d’être adopté par le Sénat et arrive à l’Assemblée le 27 novembre : la réforme du traitement du droit d’asile, qu’il juge dangereuse et inefficace.
JO 2024 : surveillons la «vidéoprotection»
Libération.fr, 2 octobre 2023.
En vigueur depuis fin août, la loi sur la vidéosurveillance algorithmique prévue pour les JO 2024 pourrait être intégrée au droit commun alors qu’aucune évaluation indépendante n’a été envisagée, alerte Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Paris 2024 : Réécrire le décret sur la vidéoprotection algorithmique est une nécessité pour éviter des dérives prévisibles
Le Monde, 27 septembre 2023
Le décret relatif aux Jeux olympiques et paralympiques a validé la détection d’une « densité trop importante de personnes » par les traitements algorithmiques, en dépit des risques pour les libertés publiques, s’alarme le juriste Raphaël Maurel, dans une tribune au « Monde ».
Anticor : Il faut réformer d’urgence la procédure d’agrément des associations anticorruption
Le Monde, 24 juin 2023
Alors que l’association Anticor vient de se voir retirer son agrément par le tribunal administratif, le juriste Raphaël Maurel estime, dans une tribune au « Monde », que pour éviter les conflits d’intérêts, le gouvernement ne doit plus être décisionnaire des agréments accordés aux groupes de lutte contre la corruption.
La France doit rester en pointe sur le devoir de vigilance des multinationales
Challenges.fr, 23 juin 2023.
Raphaël Maurel, secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, estime que la législation française sur le "devoir de vigilance" des multinationales, provoquée par l'effondrement tragique du Rana Plaza, a inspiré le Parlement européen qui vient d'adopter une directive très ambitieuse sur les droits humains et environnementaux. Ce texte s'impose à toute entreprise de plus de 40 salariés et 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dans la transposition de cette directive dans la loi, cet expert pense que la France pourrait aller encore plus loin, en exigeant de plus fortes contraintes sur l'environnement.
Immigration : l'occasion de repenser la justice de l'asile
Les Echos, 13 juin 2023
Dans sa forme actuelle, le projet de loi immigration, reporté à l'automne par la Première ministre Elisabeth Borne, ouvre la voie à une dégradation sans précédent de la bonne administration de la justice de l'asile, prévient Raphaël Maurel.
Intelligence artificielle : « ChatGPT aggrave considérablement la fracture numérique »
Le Monde, 23 avril 2023.
Au-delà de l’enjeu, déjà connu, de la fiabilité des contenus, le juriste Raphaël Maurel s’inquiète, dans une tribune au « Monde », autant de l’empreinte environnementale de l’IA générative et que de l’inégalité d’accès à ChatGPT.
Accès aux documents administratifs : « Réformer pour renforcer la transparence de la vie publique »
Le Télégramme, 10 mars 2023
Dans une tribune, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, appelle à une réforme de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour faciliter l’accès du citoyen à la vie publique.
L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique
Le Monde, 21 février 2023.
Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.
[Remarque : le titre final des tribunes relève des seules décision et responsabilité du journal qui les publie. Il n'est pas toujours heureux...]
2022
Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail ?
Libération, 22 septembre 2022
Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Dotons la Commission d’accès aux documents administratifs d’un véritable pouvoir de sanction à l’encontre de l’administration
Le Monde, 16 septembre 2022
Afin de lutter contre la culture de l’obscurité de l’administration française, le spécialiste de droit et d’éthique publics Raphaël Maurel propose, dans une tribune au « Monde », de donner davantage de pouvoirs et de moyens à la Commission d’accès aux documents administratifs.
Reconnaissance faciale: peut-on y échapper ?
Libération, 25 mai 2022
La reconnaissance biométrique peut servir à identifier et à catégoriser les individus dans une société. Dans un rapport publié par le Sénat, l’efficacité de ces dispositifs, en termes de sécurité publique, n’est presque pas posée alors qu’elle n’est à ce jour pas démontrée
« Les criminels de guerre et leurs complices en Ukraine doivent savoir qu’ils n’auront aucun répit tant qu’ils seront vivants »
Tribune collective, Le Monde, 14 mars 2022
Les crimes perpétrés durant l’invasion russe ne resteront pas impunis, prévient un collectif de personnalités internationales, parmi lesquelles le député européen Pierre Larrouturou, dans une tribune au « Monde ». Il appelle les justices nationales à se saisir des exactions commises, comme l’a déjà fait l’Allemagne.
L’éthique des affaires, grande oubliée de la campagne présidentielle
Libération, 22 février 2022
Le scandale touchant Ericsson, accusé de dépenses suspectes en Irak, montre la nécessité de responsabiliser davantage les entreprises. Un sujet d’une importance stratégique et économique qui devrait être débattu par les candidats à la présidentielle, estime le juriste Raphaël Maurel.
Gestion de l’État : Il est nécessaire de recenser les compétences internes pour éviter le recours aux cabinets privés
Le Monde, 2 février 2022
Le juriste Raphaël Maurel pointe, dans une tribune au « Monde », les impensés de la circulaire Castex, en ce qui concerne le recours aux cabinets de conseil privés par les ministères et met en avant les efforts à faire en matière d’éthique et de transparence.
Pass vaccinal: vers une société du contrôle de tous par tous ?
Libération, 11 janvier 2022
En permettant de contrôler l’identité d’une personne sans aucun garde-fou, le texte en cours d’examen au Sénat ouvrirait une nouvelle boîte de Pandore, estime Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public.
2021
« On savait » : derrière l’affaire Nicolas Hulot, le persistant déficit d’éthique de la vie politique française
Atlantico, 23 décembre 2021
Interview - Des femmes politiques racontent dans une enquête menée par RTL qu’elles avaient entendues parler du comportement de l’ancien ministre. Comment expliquer que la France ne pratique toujours pas les méthodes de « criblage » employées aux États-Unis dans les processus de confirmation des nominations aux postes à responsabilité ?
Le crédit d’impôt recherche, un gouffre financier à réformer
Libération, 19 novembre 2021
Les grandes entreprises utilisent le dispositif avant tout pour réduire les coûts de leurs dépenses liées à l’innovation, plutôt que d’investir. Sa réorientation en faveur des TPE et PME, pour lesquelles ses effets sont les plus bénéfiques, semble être une piste pertinente, estime Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Covid-19 : « Le projet de loi sur la vigilance sanitaire soulève de nouvelles questions éthiques »
Le Monde, 15 octobre 2021
Les lois intitulées « diverses dispositions » devraient toujours alerter l’opinion car souvent insuffisamment mûries avant d’arriver devant le Parlement, déplore, dans une tribune au « Monde », le juriste Raphaël Maurel, qui appelle à une transparence démocratique.
« Pandora Papers » : derrière l’indignation, des enjeux éthiques et démocratiques majeurs
Libération, 12 octobre 2021
Ce nouveau scandale financier ne devrait-il pas accélérer l’émergence d’une éthique fiscale planétaire ? Pour endiguer le phénomène, les États doivent mettre en œuvre des mesures dissuasives, incluant sanctions, suivis et transparence.
Les principes de l’éthique publique ont vocation à s’appliquer au secteur privé
Interview avec Mathias Amilhat, Médiacités, 14 septembre 2021
Alors que l’Observatoire de l’éthique publique tient son université d’été du 16 au 18 septembre à Lille et Roubaix, Raphaël Maurel et Mathias Amilhat décryptent pour Mediacités la lame de fond pro-éthique qui bouscule le secteur public et le monde des entreprises.
Réfugiés afghans: la France doit cesser de restreindre l'accès au droit d'asile
Huffington Post, 27 août 2021
Depuis 1980, chaque gouvernement cherche à influer sur la politique migratoire au détriment des valeurs de la France et de migrants ayant des raisons sérieuses de craindre des persécutions.
Avec la gestion de la crise sanitaire, il en va de la qualité de la norme et de l’image donnée à la nation
Le Monde, 22 juillet 2021
L’adoption hâtive de lois sous la pression de l’urgence sanitaire ou terroriste mine la légitimité de la représentation nationale, même si le droit parlementaire n’est nullement bafoué, souligne, dans une tribune au « Monde » , le juriste Raphaël Maurel.
L’Assemblée doit accepter que la HATVP agrée les associations anti-corruption
Capital, 14 mai 2021
Un mois après la polémique sur l’agrément ministériel d’Anticor, finalement validé par le Premier ministre, l’Observatoire de l’éthique publique avance ses pions pour modifier la procédure de délivrance du sésame qui permet aux associations anti-corruption d’agir en justice sans passer par le filtre du procureur. Mais le think tank se heurte à des résistances à l’Assemblée nationale. Entretien avec Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »
Tribune collective, Le Monde, 19 avril 2021
Les membres de l’Observatoire de l’éthique publique, des juristes et des élus politiques proposent, dans une tribune au « Monde », de confier la procédure d’agrément, de renouvellement et de suspension des associations anticorruption à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Anticor : "Il faut confier l’agrément des associations anti-corruption à une autorité indépendante", selon l’Observatoire de l’éthique publique
Capital, 23 mars 2021
Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, Raphaël Maurel revient sur les difficultés rencontrées par l’association Anticor pour obtenir le renouvellement de l’agrément qui lui permet d’agir en justice. Il suggère de confier la responsabilité de son attribution à une institution indépendante, telle que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Entretien...
2020
Éthique des affaires : il est urgent d’agir à l’ONU
Libération, 26 novembre 2020
Le traité des Nations Unies sur l’application des droits de l’homme aux multinationales est trop peu coercitif. Alors que l’éthique de la production devient un enjeu mondial, il est indispensable que le projet d’«instrument contraignant» soit soutenu par la France.
Leadership d'Emmanuel Macron au Liban: action éthique ou vol du rôle de l'ONU?
Huffington Post, 31 août 2020
Le retour d'E. Macron le 1er septembre au Liban devrait être l’occasion de réaffirmer le rôle déterminant de la France dans sa reconstruction, mais aussi dans sa réforme politique et institutionnelle.
Trump et les Ouïghours : l'éthique des affaires n’est pas un objet diplomatique comme un autre
Libération, 18 août 2020
L’extension de la liste noire américaine est un événement positif, même si elle sert des objectifs géopolitiques très éloignés de la défense des droits humain massivement violés dans le Xinjiang.
Le monde d'après nécessite d'inventer une éthique mondiale des affaires
Tribune collective, Le Huffington Post, 19 juin 2020
Des milliers d’accords entre États garantissent des libertés commerciales aux entreprises, mais aucun traité ne leur impose de respecter des droits. La société civile en exprime pourtant le besoin.
Pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU reste-t-il sans rien faire face au coronavirus ?
Huffington Post, 3 mai 2020
Contre Ebola, le Conseil de sécurité avait ouvert la porte à une coordination de la lutte internationale. Face au covid-19, les réactions des États sont unilatérales, allant jusqu'à la "guerre des masques".