Série « La Cour pénale internationale passe à l'offensive », Épisode 4/4 : Mandat contre Min Aung Hlaing : justice pour les Rohingyas ? Fin novembre, Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, déposait une demande de mandat d'arrêt contre le chef de la junte birmane, Min Aung Hlaing. Après des années de persécution de la minorité rohingya, le dossier trouve enfin le chemin de la justice internationale. Avec Yann Jurovics, maître de conférences en droit international à Paris Saclay, ancien juriste auprès de la chambre d’appel des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Eugénie Mérieau, maitresse de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit international à l’Université de Bourgogne.
Anticor dépose une nouvelle demande d'agrément auprès de Matignon : ce vendredi matin, le tribunal administratif a annulé l'agrément judiciaire de l'association anti corruption. En cause : une erreur dans la manière dont le gouvernement l'avait rédigé. L'agrément, c'est ce qui permettait à Anticor de déclencher des poursuites en déposant plainte, l'agrément lui donnait aussi la possibilité de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours. Nous y revenons avec notre invité, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne et secrétaire général de l'Observatoire de l'Éthique publique.
Déclaration de patrimoine : à quelle transparence sont tenus les candidats à la présidentielle ? Mardi 8 mars 2022, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations de patrimoine et d’intérêts des douze candidats à la présidentielle. Quelles informations doivent-ils fournir ? Leurs déclarations sont-elles contrôlées ? Avec Raphaël Maurel, maître de conférences en droit international à l’Université de Bourgogne
Quelle responsabilité pénale pour les entreprises en temps de guerre ? Selon le ministère de l'Économie, il y avait début mars 700 filiales d'entreprises françaises sur le territoire russe, dont 35 groupes du CAC 40. Comment appréhender le rôle géopolitique d’entreprises françaises implantées dans des pays instables ou en guerre, comme la Russie ou la Birmanie ? Avec Nathalie Belhoste, professeur associée à l'EM Lyon Business School, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit international à l’Université de Bourgogne, Michel Noiry, président d’Origa Consulting, cabinet de conseil en stratégie et finance.
Jean Castex à la RATP : un risque de conflits d’intérêts ? Mi-octobre, on apprenait que l’ancien premier ministre Jean Castex allait très probablement devenir président de la RATP. Avec Raphaël Maurel, maître de conférences en droit international à l’Université de Bourgogne. La décision était validée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais à quelques conditions. Elle lui recommande de s’abstenir de “démarcher” entre autres Elisabeth Borne, Clément Beaune ou encore Gérald Darmanin avec qui il a travaillé pour éviter tout conflit d’intérêt. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement, et de quels intérêts parle-t-on ?
Anticor : l’association de lutte contre la corruption dérange-t-elle ? Le renouvellement de l'agrément de l'association de lutte contre la corruption, Anticor, tarde à venir. Quelles sont les raisons invoquées ? Comment se déroule cette procédure de renouvellement ? Que représente cet agrément pour l'association ? Avec Raphaël Maurel, maître de conférences en droit international à l’Université de Bourgogne.