ALADIN (2022-2025)

Le projet

L’actualité donne chaque jour de nouveaux exemples de la résistance des activités numériques à la règle de droit et à la « souveraineté numérique » revendiquée par l’État voire l’Union européenne. Ainsi, les noms de domaine de premier niveau sur Internet (.com, .fr,…) sont attribués par une société de droit californien (l’ICANN) et non de manière publique ; les réseaux sociaux s’autorégulent de plus en plus (voir par ex. la « Cour Suprême » de Facebook) et prétendent ne pas avoir besoin de l’intervention des États pour gérer les phénomènes mondiaux qu’ils génèrent. Pourtant, les limites de la modération de ce réseau (révélées en 2021 dans les « Facebook Files »), leur influence voire ingérence dans des élections nationales (affaire Cambridge Analytica), la gestion des données personnelles et leur utilisation via des « clouds » localisés dans d’autres pays, les coupures Internet rendant l’accès à l’information impossible (Birmanie, Éthiopie, Guinée…), la protection des droits des minorités sur Internet, la régulation de l’intelligence artificielle et des algorithmes, ou encore l’autonomie numérique stratégique des États sont autant de problématiques majeures qui traversent de plus en plus les débats internationaux.

Le projet « Aladin » a pour ambition de clarifier ce paysage normatif international éclaté, en proposant une vision inédite fondée sur l’idée qu’une « lex numerica » ou « droit global numérique » se développe entre États et acteurs privés, par des interactions complexes qu’il s’agit de décrypter avant de les restituer de manière pédagogique.

Le projet a été financé par un contrat « ANER » de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Les membres de l’équipe de recherche

Raphaël Maurel, UBE, directeur du programme

Eloïse Petit-Prevost-Weygand, UBE, post-doctorante au CREDIMI

Les réalisations (2022-2025)

• Un cycle de 7 webinaires
• Plusieurs ouvrages scientifiques :
  • Raphaël Maurel, Éloïse Petit-Prevost-Weygand (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, LexisNexis, 2024
  • Raphaël Maurel, Éloïse Petit-Prevost-Weygand (dir.), L’encadrement international des cryptoactifs, LexisNexis, 2024
  • Raphaël Maurel (dir.), Transparence, éthique et gouvernance de l’Internet, IFJD, à paraître en 2025
  • Raphaël Maurel, Le Règlement sur l'Intelligence artificielle commenté article par article, LexisNexis, à paraître en 2025
• Un ouvrage pédagogique : Raphaël Maurel, Droit de l’Internet, Bréal, 2024
• Un ouvrage grand public : Raphaël Maurel, Éloïse Petit-Prevost-Weygand, Numérique. Le défi juridique du siècle, Ed. de l’Atelier, 2024